Conditions générales de vente
1. Objet et vendeur
Les présentes conditions régissent la vente du Programme Pilatelle 28 jours sur ce site. Le vendeur est Alexis Morin, entrepreneur individuel (EI), SIREN 802 862 144 (« Pilatelle »). Passer commande vaut acceptation des présentes conditions.
2. Le produit
Le Programme Pilatelle 28 jours est un contenu numérique consultable en ligne dans un espace personnel : 28 séances guidées, 22 exercices détaillés, les principes de la méthode et un suivi personnel. Aucun produit physique n'est expédié.
3. Prix et paiement
Le prix est indiqué en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le paiement s'effectue en ligne, en une fois, par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, via la plateforme sécurisée Stripe. Un reçu est envoyé par e-mail.
4. Accès au programme
L'accès est ouvert dès la confirmation du paiement, dans l'espace « Mon espace », avec l'adresse e-mail utilisée lors de la commande et un code de connexion envoyé par e-mail. L'accès est personnel, réservé à l'acheteuse et non cessible. Le partage de l'accès ou la reproduction du contenu sont interdits et peuvent entraîner la suppression de l'accès, sans remboursement. L'accès est fourni sans limite de durée tant que le service est exploité ; en cas d'arrêt, l'acheteuse est prévenue au moins 3 mois à l'avance.
5. Droit de rétractation
En validant sa commande, l'acheteuse demande l'exécution immédiate du contrat et reconnaît perdre son droit de rétractation dès que l'accès au programme lui est fourni (article L221-28, 13° du Code de la consommation). Si l'accès ne fonctionne pas, Pilatelle corrige le problème ou rembourse la commande.
6. Santé
Le programme s'adresse aux adultes en bonne santé et ne remplace pas l'avis d'un professionnel de santé. L'acheteuse pratique sous sa propre responsabilité et consulte un médecin avant de commencer en cas de grossesse, de douleur, de pathologie ou de blessure.
7. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, l'acheteuse peut écrire à contact@betheone.social, puis recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales.